Mentions légales

Le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://permaprojects.be/ (ci-après « le Site ») des mentions légales qui lui sont applicables, conformément à la législation belge en vigueur, notamment le Code de droit économique.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Nom : ASBL Permaprojects
Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)
Siège social : Rue de la Préale 5, 5362 Achet (Hamois), Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0765.148.866
E-mail : info@permaprojects.be
Site internet : https://permaprojects.be/

2. Responsable de la publication

La direction de la publication du Site est assurée par l’ASBL Permaprojects, représentée par son conseil d’administration. Pour toute question relative au contenu du Site, l’ASBL peut être contactée à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

3. Conception et développement

La conception, le développement et la maintenance technique du Site sont assurés par Studio Soa Be.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hébergeur : PlanetHoster
Adresse : 4416, rue Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Site internet : https://www.planethoster.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, structure, mise en page, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’ASBL Permaprojects ou de ses partenaires, et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’ASBL Permaprojects, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’ASBL Permaprojects peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (par exemple via un formulaire de contact), dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette réglementation, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse info@permaprojects.be.

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation. L’utilisateur est informé, lors de sa première visite, de la possibilité d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation de ces cookies conformément à la réglementation applicable.

Plus d’infos sur notre page Gestion des cookies

8. Limitation de responsabilité

L’ASBL Permaprojects s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

L’ASBL Permaprojects ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des éventuels virus qui pourraient l’infecter.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’ASBL Permaprojects n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter l’ASBL Permaprojects :

Par e-mail : info@permaprojects.bePar courrier : ASBL Permaprojects, Rue de la Préale 5, 5362 Achet, Belgique